Rappel sur la réglementation

Depuis le 1er Avril 2005 l'application des arrêtés des 1er et 2 mars 2004 sur les appareils de levage sont rentrés en application.

Nous vous rappelons que ces deux nouveaux arrêtés renforcent les obligations de maintenance préventive et corrective des appareils de levage :

Arrêté du 1er mars 2004 : L'obligation de vérifier les appareils et accessoires de levage avant leur mise en service, puis de manière périodique; mais aussi lors de remplacement d'un organe essentiel ou le changement de site n'est pas nouvelle. S'il y a peu de changements, sur le fond par rapport à l'arrêté de 1993, les modalités d'application sont en revanche largement précisées.

L'examen d'adéquation doit être réalisé à partir d'un document écrit par le chef d'établissement précisant les travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'appareil. Il doit également indiquer les données relatives au sol, aux supports ...afin que le vérificateur puisse effectuer l'examen de montage et d'installation pour les appareils qui le nécessitent.

Il doit également mettre à disposition du vérificateur la notice d'instructions, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance, sans oublier les charges nécessaires aux essais statique, dynamique et de déclenchement des limiteurs de la force de levage.

Ce sont autant de contraintes supplémentaires pour le chef d'établissement utilisateur dont c'est toujours la responsabilité de faire faire les vérifications. Le constructeur, sous réserve de satisfaire à certaines exigences de compétence en prévention et en réglementation, peut accepter de réaliser les vérifications périodiques mais devra éviter de réaliser les vérifications d'adéquation et de montage.

Arrêté du 2 mars 2004 : Concernant les carnets de maintenance

L'obligation d'effecteur la maintenance des équipements de travail figure à l'article L.233-5-1 et participe à l'obligation de maintien en conformité de l'article R.233-1-1.

La nouveauté est que la maintenance des appareils de levage doit être consignée, par le chef d'établissement, sur un carnet de maintenance, tenu à jour, mis à la disposition du vérificateur pour les vérifications périodiques et à la remise en service.

Les opérations doivent être réalisées conformément à la notice d'instructions du fabricant et les indications du rapport de maintenance doivent permettre d'identifier les opérations effectuées et les pièces remplacées